Conditions Générales de Ventes
- Identification de l’entrepreneur individuel
Nom et Prénom : Bianco Valentin
Numéro SIRET : 80760114100045
Adresse : 1 rue Impératrice Mathilde
76100 Rouen
Email : Valentin.bianco@hotmail.fr
Téléphone : 06784228682
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et de prestation de services de Valentin Bianco, vidéaste, à ses clients.
- Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Valentin Bianco à ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
- Commandes
Toute commande passée par un client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées par email, téléphone ou via le site internet de Valentin Bianco.
- Tarifs
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et TTC. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà passées.
- Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
-Virement bancaire
-Chèque
Un acompte de 20% du montant total de la prestation peut être demandé à la commande. 40% du montant total de la prestation lors du tournage. Le solde devra être réglé à la livraison de la prestation.
- Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques et des aléas de production. Valentin Bianco s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la prestation pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux prestations de services déjà exécutées.
- Responsabilité
Valentin Bianco s’engage à fournir des prestations de qualité, conformes aux attentes du client. Cependant, Valentin Bianco ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des prestations fournies.
- Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les prestations réalisées par Valentin Bianco restent la propriété exclusive de Valentin Bianco jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement effectué, les droits sont transférés au client, sauf mention contraire.
- Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Valentin Bianco.
- Modification des CGV
Valentin Bianco se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet de Valentin Bianco.